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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation de la société Travelcircus GmbH

 

- Version : juin 2019 -

Contenu:

Section A

Conditions d'utilisation du site Web et des services de Travelcircus

Section B

Conditions générales de vente de Travelcircus pour l’organisation de voyages

 

Section A : Conditions d'utilisation du site Web et des services

I. Validité et modification des conditions d'utilisation, définitions

(1) Les présentes conditions d'utilisation constituent la base des relations commerciales entre Travelcircus GmbH, Aroser Allee 76, D-13407 Berlin (ci-après dénommée : « Travelcircus ») et l'utilisateur du site Web exploité par Travelcircus et/ou des fonctionnalités, applications, modules, programmes, logiciels qui y sont associés (ci-après dénommés collectivement : « services »), quel que soit le terminal (par ex. : PC, smartphone, tablette) que l'utilisateur utilise pour les consulter ou les utiliser.

(2) Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement applicables. Les conditions divergentes de l'utilisateur, en particulier les conditions de l'utilisateur qui entrent en conflit avec les conditions d'utilisation, ne sont considérées comme faisant partie du contrat avec Travelcircus que si et dans la mesure où Travelcircus accepte expressément et par écrit l'inclusion des conditions divergentes. Les conditions générales divergentes de l'utilisateur ne sont pas incluses dans le contrat avec Travelcircus si l'utilisateur s'y réfère simplement et les transmet à Travelcircus, si Travelcircus ne s'oppose pas expressément à la validité des conditions générales divergentes de l'utilisateur ou si Travelcircus exécute un ordre ou un service ou active une fonction sans réserve.

(3) Travelcircus se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à l'avenir. Travelcircus n'apportera de telles modifications que pour de bonnes raisons, par exemple en cas de nouveaux développements techniques, de changements de juridiction ou de législation ou d'autres raisons équivalentes. Travelcircus informera immédiatement l'utilisateur des modifications ; Travelcircus l'informera des délais et des conséquences juridiques qui en découlent selon les cas ainsi que de la / des possibilité(s) d'opposition. Si l'utilisateur ne s'oppose pas aux modifications dans le délai indiqué dans l'avis ou la notification, les modifications sont considérées comme acceptées par la poursuite de l'utilisation du site Web ou des services Travelcircus. Les dispositions légales en cas de modifications unilatérales des prix et/ou des conditions contractuelles ne sont pas affectées.

(4) Les conditions d'utilisation et autres conditions de vente de Travelcircus sont basées sur les définitions suivantes :

  • « Consommateur » signifie toute personne physique qui conclut des transactions juridiques à des fins qui ne sont pas principalement imputables à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
  • Les « entrepreneurs », en revanche, sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.
  • « Site Web » désigne les sites Web de Travelcircus (par exemple www.travelcircus.de), quel que soit le domaine de premier niveau ou l’extension géographique qui permet d’y accéder.
  • « Utilisateur » est une personne qui consulte le site Web.
  • « Client » est une personne qui initie ou conclut un contrat avec Travelcircus.
  • Les « parties contractantes » sont Travelcircus et le client / l’utilisateur.
  • Les « prestataires de services » sont les entreprises qui proposent des services touristiques individuels ou des forfaits de services à réserver sur le site Web, par exemple des hôtels et d'autres fournisseurs d'hébergement, des voyagistes, des compagnies aériennes, des sociétés de location de voitures ou d'autres sociétés de transport, des compagnies d'assurance voyage.
  • « Annulation » est la déclaration de rétractation avant l'arrivée convenue ou prévue.

II. Présentation des services, clientèle, communication, langue du contrat

(1) Travelcircus met des fonctionnalités à la disposition de l'utilisateur sur le site Web / dans les services, notamment pour prendre contact et conclure automatiquement des contrats. Travelcircus se réserve le droit d'étendre, d'améliorer ou de modifier à tout moment les fonctionnalités proposées ou la présentation du site Web / des services, en particulier si cela est dans l'intérêt du progrès technique et/ou pour éviter des pratiques criminelles ou une mauvaise utilisation du site Web / des services.

(2) La communication sur le site Web / via les services a lieu par voie électronique. Travelcircus se réserve le droit de communiquer par voie électronique avec l'utilisateur de différentes manières, par exemple par e-mail, SMS, API (Application Programming Interface), messages in-app push et messages électroniques stockés sur le compte du site Web, dans la mesure où l'utilisateur ne s'est pas expressément opposé aux canaux de communication électroniques sélectionnés. L'utilisateur accepte que tous les consentements, notifications, publications et autres communications que Travelcircus lui communique par voie électronique ne requièrent pas la forme écrite légale, à moins que des dispositions légales impératives ne requièrent une forme de communication différente selon les cas. L'utilisateur veille à ce que la réception des messages électroniques de Travelcircus soit garantie et ne soit notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

(3) Travelcircus n'accepte comme partenaires contractuels que les utilisateurs ou clients qui en ont la pleine capacité contractuelle. Les prestations présentées sur le site Web / dans les services sont basées sur cette prémisse. Si le client a l'intention d'effectuer une réservation pour un enfant non accompagné via le site Web ou les services, il doit contacter l’équipe de service Travelcircus avant d'effectuer une réservation.

(4) La langue du contrat pour Travelcircus est l'allemand.

III. Utilisation du site Web / services, mesures

(1) Les droits d'utilisation exclusifs du site Web / des services et des contenus protégés (par ex. logos, photos, images, graphiques, descriptions) accessibles par leur intermédiaire sont détenus par Travelcircus ou ses partenaires de coopération (ayants droit). Le contrôle du site Web par l'utilisateur – que ce soit en tout ou en partie par le biais du contrôle de photos, d'images, de descriptions, de graphiques ou de la conception – est expressément interdit.

(2) Contrairement à l'alinéa 1, l'utilisateur a le droit de télécharger, d'afficher et d'imprimer certaines pages et/ou parties du site Web / des services à des fins exclusivement personnelles (par ex. documentation des informations d'hébergement, documentation de la réservation). Lors de l'utilisation des contenus du site Web / des services, l'utilisateur est tenu d'indiquer la source au moyen d'une référence facilement compréhensible, bien lisible et solidement attachée.

(3) L'utilisateur (sous réserve de l'exception prévue à l'alinéa 2 précédent) n'est notamment pas autorisé à modifier, copier, transférer, céder, vendre, distribuer, exploiter, exposer, publier, présenter publiquement, dupliquer et licencier les contenus, informations, logiciels, produits ou services qui peuvent être consultés ou visualisés via le site Web / les services sans le consentement explicite de l’ayant droit.

(4) S'il existe des indices concrets qu'un utilisateur enfreint de manière fautive les dispositions légales, les droits de tiers tels que notamment les droits de nom, de propriété intellectuelle et de marque ou les présentes conditions d'utilisation ou si Travelcircus a tout autre intérêt légitime, Travelcircus est autorisée à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, compte tenu des intérêts légitimes de l'utilisateur concerné :

  • avertissement de l'utilisateur ;
  • suppression des contributions/contenus de l'utilisateur ;
  • restriction de l'utilisation du site Web / des services par l'utilisateur ;
  • exclusion de l'utilisateur – temporairement ou définitivement – de l'utilisation du site Web / des services (blocage).

Les contrats déjà conclus avec un prestataire de services ne sont pas affectés par les mesures susmentionnées.

IV. Responsabilité

(1) Les droits à dommages et intérêts découlant du contrat d'utilisation contre Travelcircus sont exclus.

(2) En sont exclus les droits à dommages et intérêts de l’utilisateur pour préjudice portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou pour violation par négligence d’obligations contractuelles essentielles ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation par Travelcircus ou les agents d’exécution de Travelcircus. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles l'utilisateur peut compter régulièrement. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Travelcircus n’est responsable du dommage prévisible typique du contrat que s’il est dû à une simple négligence, à moins qu’il ne s’agisse de prétentions à des dommages et intérêts de l’utilisateur résultant de préjudices portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(3) La responsabilité de Travelcircus en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, de la garantie, de la malveillance et d'autres dispositions légales contraignantes en matière de responsabilité n'est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées. Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans la même mesure en faveur des représentants légaux, employés et autres agents d'exécution de Travelcircus.

V. Droit applicable, for juridique, exigences de forme

(1) Toutes les relations juridiques entre les parties contractantes sont soumises exclusivement au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l'utilisateur ou le client est un consommateur, la phrase 1 ne s'applique que dans la mesure où le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à la protection des dispositions légales impératives de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

(2) Si les parties contractantes sont des commerçants pleinement qualifiés en vertu du droit allemand, si l'utilisateur ou le client n'a pas de for général en Allemagne, si le client à solliciter par voie judiciaire transfère son domicile ou sa résidence habituelle hors du champ d'application de la présente loi après la conclusion du contrat ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu, Berlin est convenu comme for exclusif. Les dispositions légales impératives concernant le for juridique exclusif n'en sont pas affectées.

(3) Les modifications ou ajouts doivent être faits par écrit ou sous forme de texte. La forme écrite est requise pour modifier, abroger ou compléter cette clause.

VI. Informations sur le règlement des litiges en matière de consommation

(1) Travelcircus s'efforce de régler à l'amiable toute divergence d'opinion résultant de relations contractuelles avec des consommateurs. En cas de réclamation, l'utilisateur ou l'invité peut donc s'adresser à l'Außergerichtliche Streitbeilegungsstelle für Verbraucher und Unternehmer e. V. (Office extrajudiciaire de règlement des litiges pour les consommateurs et les entrepreneurs) à l'adresse [email protected] La prescription de droits éventuels est exclue pour la durée de cette procédure.  Si aucun accord ne peut être trouvé, un recours juridique est ouvert – sans tentative préalable de conciliation avec une instance reconnue par l'État.

(2) Si, après l'impression des présentes conditions d'utilisation pour les intermédiaires des voyagistes, un règlement des litiges de consommation est obligatoire, Travelcircus en informe le client en bonne et due forme.

(3) Travelcircus fait référence à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne pour tous les contrats conclus avec le client dans le cadre de transactions juridiques électroniques : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

 

Section B : Conditions supplémentaires de vente pour l’organisation de voyages

Les présentes conditions supplémentaires de vente constituent la base du contrat de gestion d'affaires que le client a conclu avec  Travelcircus comme intermédiaire ; elles expliquent et complètent les dispositions légales générales relatives à l'organisation de voyages contenues dans le Code civil allemand (BGB) et la loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB).

Elles s'appliquent indépendamment d’autres conditions commerciales et tarifaires qui peuvent constituer la base de la relation entre le client et le prestataire de services. Travelcircus n'a aucune influence sur les conditions commerciales et tarifaires des prestataires de services ; elles sont notifiées au client lors de la conclusion du contrat et doivent être reconnues par le client sous sa propre responsabilité et garanties si nécessaire.

I. Intermédiaire, prestataire de services

(1) L'intermédiaire est la société

Travelcircus GmbH, Aroser Allee 76, D-13407 Berlin (« Travelcircus »)

Téléphone : +49(0)30 577 000 900

E-mail : [email protected]

(2) Le nom/la société, l'adresse et les coordonnées du prestataire de services ou du voyagiste se trouvent dans l'offre correspondante sur le site Web ou dans le service.

II. Objet du contrat, notes sur le processus de réservation et conservation du texte du contrat

(1) Travelcircus permet au client de réserver des services touristiques individuels ou des forfaits de services auprès de prestataires de services (par exemple, hôtels et autres fournisseurs d'hébergement, voyagistes, compagnies aériennes, sociétés de location de voitures ou autres sociétés de transport, assurances voyages). Travelcircus nomme les prestataires de services respectifs sur le site Web / dans les services par le nom / la société et l’adresse afin que le client soit informé de son partenaire contractuel respectif.

(2) Les prestations présentées sur le site Web / dans les services de Travelcircus ne constituent pas encore des offres contractuelles fermes de Travelcircus au sens juridique du terme, mais sont comprises comme une invitation aux utilisateurs du site Web à soumettre une offre. Travelcircus n'offre pas les prestations en son nom propre, mais au nom et pour le compte du prestataire respectif. Après avoir saisi les données nécessaires telles que le nom, l'adresse et l'adresse e-mail, le client soumet une offre de contrat ferme au prestataire de services sélectionné aux conditions indiquées sur le site Web et charge en même temps Travelcircus de fournir la prestation sélectionnée en envoyant le formulaire de réservation en ligne par un clic sur le bouton lui indiquant le caractère obligatoire de sa déclaration. Le contrat négocié entre le client et le prestataire de services est conclu par la réception d'une confirmation de réservation, qui est généralement envoyée par e-mail ou par courrier, mais ne nécessite aucune forme particulière, de sorte que les confirmations verbales et téléphoniques sont également juridiquement contraignantes. L'envoi de la facture par Travelcircus ou le prestataire de services équivaut à une confirmation de réservation.

(3) Le client dispose des fonctions habituelles d'un PC et d'un navigateur pour corriger ses saisies, effacer ou réinitialiser l'ensemble du formulaire de réservation, par ex. la commande retour du navigateur.

(4) Le texte du contrat et les données de réservation sont stockés par Travelcircus pendant une durée limitée dans le but d’exécuter le contrat de gestion d'affaires et ne peuvent plus être consultés via Internet après la réservation. Travelcircus transmet les données contractuelles nécessaires aux prestataires de services sélectionnés par le client dans le cadre de l’exécution du contrat. Il est recommandé au client d'assurer un stockage permanent des données de réservation et du texte du contrat. Après l'exécution complète du contrat, le texte du contrat et les données de réservation sont effacés ou bloqués pour une utilisation ultérieure, à moins que Travelcircus ne soit soumise à des obligations fiscales ou commerciales obligatoires. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données clients dans la politique de confidentialité de Travelcircus sur https://www.travelcircus.de/datenschutzerklaerung.

(5) Les informations sur le site Web concernant les services individuels ou forfaits de services présentés reposent sur les informations des prestataires de services respectifs ; elles ne constituent aucune information de qualité de la part de Travelcircus. Travelcircus ne doit pas, en l'absence de la possibilité nécessaire d'influencer les prestataires de services, un certain succès de médiation, à moins qu'un tel succès n'ait été convenu avec le client au moins sous forme de texte. Les données de position, les cartes ou les images figurant sur le site Web de Travelcircus servent uniquement de guide sans engagement pour la position locale de l'offre. Seules les informations contenues dans l'étape finale du processus de réservation et dans la confirmation de réservation ou de voyage correspondante sont déterminantes pour la conclusion du contrat.

(6) Le prestataire de services désigné est seul responsable de l'exécution souhaitée des services de médiation fournis au client. Travelcircus n'a aucune influence sur l'acceptation ou non par le prestataire de services sélectionné de l'offre contractuelle du client. Travelcircus n'est tenue, à partir du contrat de gestion d'affaires, que d’organiser la conclusion du contrat principal pour les services du prestataire de services figurant sur le site Web avec la diligence d'un commerçant sérieux. Travelcircus n'est tenue de déterminer l'offre la moins chère que s'il existe un accord explicite avec le client, qui doit exister au moins sous forme de texte pour être valable.

III. Obligations de l'utilisateur / du client

(1) L'utilisateur est tenu de remplir soigneusement les champs nécessaires à la réservation dans le formulaire de réservation en ligne sur le site Web (tels que les données personnelles, les coordonnées, les détails de paiement), de les vérifier avant de les envoyer et de les corriger si nécessaire. Une saisie incorrecte des informations peut entraîner des difficultés dans la médiation, entraver considérablement la prestation des services et occasionner des coûts supplémentaires.

(2) Le client est en outre tenu de veiller à ce que

  • Travelcircus dispose des coordonnées exactes et complètes de sa personne (notamment une adresse e-mail actuelle et valide, ainsi que pour les réservations de vols : le numéro de téléphone) ;
  • la réception d'informations (par ex. formulaire) et d'autres documents de Travelcircus soit assurée et ne soit notamment pas empêchée par des filtres anti-spam dans la boîte de réception électronique ;
  • il vérifie soigneusement tous les détails de la confirmation de réservation, des factures et des autres documents de voyage dès leur réception et informe immédiatement l'expéditeur de toute divergence, inexactitude, incomplétude ou autre incohérence ;
  • il vérifie régulièrement le compte e-mail appartenant à l'adresse e-mail communiquée en ce qui concerne les notifications de Travelcircus ou du prestataire de services sélectionné afin d'assurer l'accès aux informations pour la réservation ou aux notifications de modification. Cette obligation s'applique également si le client dispose d'un profil ou d'un compte utilisateur visible sur le site Web de Travelcircus.

(3) Si le client ne reçoit pas de confirmation dans l'heure qui suit l'envoi du formulaire de réservation en ligne, il est tenu de vérifier sa boîte de réception électronique, y compris le dossier des spams, et de contacter le service client de Travelcircus.

(4) En fonction de la prestation choisie par le client et/ou de la destination et/ou du moyen de transport, les conditions de vente des prestataires de services ou toute autre information dont ils disposent éventuellement ne seront pas présentées en français. Les clients qui ne sont pas en mesure de comprendre les conditions de vente ou d'autres informations en langue étrangère sont tenus de solliciter l'assistance d'une personne ou d'une instance qui maîtrise la langue concernée avant de procéder à une réservation.

(5) Travelcircus attire l'attention du client sur le fait que les conditions de vente et autres informations des prestataires de services peuvent justifier d’obligations supplémentaires pour le client, par exemple dans le cas du transport aérien, le respect des heures d'enregistrement et, dans le cas des vols spéciaux et charters, l'obligation de faire confirmer les vols aller, retour et de correspondance par la compagnie aérienne dans un délai spécifié par celle-ci. Ces obligations supplémentaires doivent être reconnues et prises en compte par le client dans son propre intérêt. En cas de non-respect de ces obligations, le client risque de perdre son droit au transport sans droit au remboursement (partiel) du prix du voyage.

(6) Le client est informé que la perte, l'endommagement et le retard des bagages dans le cadre d'un voyage aérien doivent être signalés immédiatement à la compagnie aérienne responsable sur place au moyen d'une déclaration de dommages (« PIR »), conformément à la réglementation sur la circulation aérienne. Les compagnies aériennes et les voyagistes peuvent refuser les remboursements sur la base d'accords internationaux si la déclaration PIR a été soumise sans avoir été remplie. En cas d’endommagement des bagages, la déclaration de dommages doit être remise dans les 7 jours suivant la livraison, en cas de retard dans les 21 jours. La perte, l'endommagement ou l'acheminement erroné des bagages doivent également être signalés immédiatement au voyagiste, à son représentant ou point de contact ou à l'organisateur du voyage. Toutefois, cela ne dispense pas le voyageur de l'obligation de soumettre une déclaration de dommages PIR à la compagnie aérienne dans les délais susmentionnés.

IV. Aucune révocation du contrat de médiation

En ce qui concerne les contrats transmis pour le transport de personnes (par ex. vol, train, bus, etc.) et les services d'hébergement (par ex. hôtel, pension, etc.), un droit de rétractation légal est fondamentalement exclu, §§ 312, al. 2, n°5 ; 312g, al. 2, phr. 1, n°9 du BGB (Code civil allemand), sauf accord contraire du prestataire de services respectif avec le client.

V. Prix, conditions de paiement

(1) Tous les prix s'entendent TTC et comprennent toutes les autres composantes de prix.

(2) Les factures sont payables immédiatement et sans déduction dès réception de la facture, sous réserve de délais de paiement expressément divergents selon les cas. Les conditions d'échéance pour les autres frais que le client doit payer directement aux prestataires de services respectifs dans le cadre de la médiation de services se trouvent dans les conditions de vente des prestataires de services ou dans les autres instructions de paiement des prestataires de services.

(3) Travelcircus est autorisée par le prestataire de services à accepter les paiements du client. Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à payer à titre d'acompte et un échéancier pour le paiement du solde ou pour la constitution de garanties financières, se trouvent dans l'offre sur le site Web / dans le service.  Le client peut effectuer le paiement par l'un des modes de paiement spécifiés lors du processus de réservation sur le site Web ou dans le service.

VI. Changement de réservation, annulation

(1) Les détails du changement de réservation, de l'annulation et de la rétractation – notamment le délai et la forme selon lesquels le client peut exercer les droits correspondants – se trouvent sur les pages d'aide du site Web ainsi que lors le processus de réservation sur le site Web et dans les documents de réservation correspondants.

(2) Lors de la médiation d'un contrat de voyage à forfait, le client peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement d'une indemnité appropriée ou d'une indemnité forfaitaire exigée par le voyagiste. Le client est libre de prouver qu'il n'a subi aucun dommage ou un dommage inférieur à celui indiqué dans l'indemnité forfaitaire.

VII. Réclamations, notifications de défauts et autres déclarations du client

(1) Les réclamations concernant le service de gestion d'affaires et/ou de médiation de Travelcircus doivent être immédiatement signalées à Travelcircus. Dans la mesure du raisonnable, Travelcircus doit avoir une possibilité de recours. Si une telle notification est omise de manière fautive, bien qu'un recours raisonnable de la part de Travelcircus aurait été possible, les droits du client découlant du contrat de gestion d'affaires ou de médiation sont nuls.

(2) En sa qualité d'organisateur de voyages, Travelcircus est réputée autorisée à accepter des notifications de défauts et autres déclarations du client concernant la prestation de services de voyages. Travelcircus, en tant qu'organisateur de voyages, informera immédiatement le voyagiste de ces notifications et déclarations du client. Le client est tenu de signaler immédiatement tout défaut au guide de voyage s'il souhaite faire valoir ses droits en vertu des articles 651m, n du BGB (Code civil allemand). Immédiatement signifie une notification sans retard excessif. Travelcircus recommande au client la documentation des défauts et la transmission – au moins supplémentaire – de la notification des défauts sur un support de données permanent (par ex. lettre, pièce jointe PDF à un e-mail).

VIII. Responsabilité, erreurs de réservation

La responsabilité est régie par les dispositions légales.

Dans la mesure où la responsabilité de Travelcircus est exclue ou limitée, ceci s'applique également à la responsabilité des employés, salariés, collaborateurs, représentants et agents d'exécution de Travelcircus.

IX. Prescription

(1) Les droits contre Travelcircus découlant du contrat de médiation sont soumis à un délai de prescription d'un an par dérogation à la règle générale légale de l’art. 195 du BGB (Code civil allemand), à moins que le dommage ne repose sur une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou sur une violation par négligence grave des obligations par Travelcircus ou une violation par négligence grave et délibérée des obligations par un représentant légal ou un agent d’exécution de Travelcircus.

(2) Le délai de prescription commence à courir à la fin de l'année au cours de laquelle le droit est né et au cours de laquelle l'utilisateur / le client prend connaissance des circonstances justifiant le droit et de la personne du débiteur ou devrait en prendre connaissance sans négligence grave.

X. Assurance annulation de voyage

Afin de couvrir l'organisation du voyage du client contre des risques imprévus, Travelcircus recommande expressément la conclusion d'une assurance annulation de voyage ainsi que, si nécessaire, d'une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès et/ou d'autres assurances appropriées (par ex. assurance bagages). Aucune assurance annulation de voyage n'est comprise dans les services et les prix proposés par Travelcircus.

XI. Informations sur la réglementation en matière de passeports, de visas et de santé

1) Des informations sur les exigences générales en matière de passeports et de visas du pays de destination, y compris les délais approximatifs pour l'obtention des visas, ainsi que sur les formalités sanitaires, se trouvent sur l'offre correspondante sur le site Web / dans le service. Il est supposé qu'il n'y a aucune particularité dans la personne du client ou des personnes voyageant avec lui (par ex. double nationalité, apatride) – si tel n'est pas le cas, Travelcircus demande au client d'en informer Travelcircus avant de réserver le voyage.

(2) L'utilisateur ou le client trouvera de plus amples informations sur le site Web de l'autorité ou de l'administration compétente de son pays de résidence. Les utilisateurs ou clients qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne (UE) trouveront de plus amples informations sur les exigences en matière de passeports et de visas sur les pages d'information librement accessibles de l'UE sur https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/non-eu-nationals/index_fr.htm, où des informations complémentaires sur l'entrée par pays de l'UE et les coordonnées des administrations nationales des États membres sont accessibles.

(3) Le client est chargé de se procurer et d'emporter avec lui les documents de voyage exigés par les autorités, d’effectuer les vaccinations éventuellement nécessaires et de respecter les réglementations douanières et de change, les interdictions d'exportation de certaines marchandises ou de certains objets. Les préjudices résultant du non-respect de ces dispositions, par exemple le paiement des frais de résiliation, sont à la charge du client. Cette clause ne s'applique pas si l'intermédiaire n'a pas fourni d'informations ou s’il a fourni des informations insuffisantes ou erronées.